
Lien en bas de page sur le débat GPA. Invitées par Terres De Progres avec Sylvie Mennesson, favorable, opposée à et Christine Le Doaré, défavorable. Un débat Zoom désormais disponible sur YouTube.
Pour contourner la biologie de plus en plus de couples gays ou hétérosexuels ont recours à la génétique. Désormais la GPA (gestation pour autrui) ne se pratique plus par insémination mais avec des transferts d’embryons, après fécondation in vitro. Il y a donc des donneuses d’ovocytes ( les ovocytes sont prélevés par ponction transvaginale) et des gestatrices qui elles, vont porter l’enfant commandité. Les donneuses d’ovocytes peuvent être la mère d’intention ou pas. Le processus de reproduction est ultra divisé, de moins en moins biologique, de plus en plus génétique.
Même si des couples hétérosexuels sont concernés par la GPA, la revendication politique est essentiellement portée par le mouvement LGBT avec quelques personnalités hétérosexuelles très médiatisées, comme le couple Mennesson.
Force est de reconnaitre que dans les pays émergents, cette pratique relève de l’exploitation la plus sordide, la solution consisterait donc pour le lobby pro-GPA à légiférer en France, pour ne pas avoir à conclure des contrats dans les pays où la pratique est montrée du doigt.
Comme il a été démontré qu’un encadrement règlementaire en France ne changerait rien au fait qu’il s’agit toujours de segmentation génétique à outrance du processus reproductif, d’une forme d’eugénisme et de marchandisation des corps des femmes, le terme de GPA éthique a été mis en avant.
Projet de société
La GPA ne devrait pas être affaire de choix individuel mais de projet de société.
Argument philosophique
Tout d’abord, ne faut-il pas valoriser la résilience ? Nous ne réaliserons pas tous, tout ce que peut nous offrir la vie. Avoir des enfants est une possibilité, pas une certitude, et ce ne devrait pas être une fin en soi. Il y a bien des manières de se réaliser dans la vie. On peut aussi adopter ou s’occuper d’enfants et de bien des façons, notamment en les parrainant ou adoptant. Résilience donc et non pas désir, attente, cadeau des fées, ces mots souvent employés par les promotteurs de la GPA.
Argument féministe
Longtemps, des femmes n’ont eu d’autres choix que de se réaliser dans la maternité. Encore de nos jours, être une femme sans enfant reste suspect. Beaucoup de femmes sont élevées dans le don d’elles-mêmes et la générosité. Si on écoutait les partisans de la GPA, l’altruisme serait un caractère génétique féminin. Exploiter la capacité reproductrice des femmes n’est que pure essentialisation, et n’a rien de féministe.
Un argument est souvent utilisé, celui de la liberté et de l’exercice de la volonté des femmes gestatrices, consentantes pour s’engager dans une GPA. Il y a en effet des femmes qui consentent à la GPA.
Mais soyons honnêtes, c’est parce qu’elles sont :
- soit embrigadées dans de sordides usines à bébés en Inde, en Ukraine, … où il s’agit de profiter de la misère et de la vulnérabilité des plus faibles. En Ukraine, des cliniques proposent des promotions dans le cadre du Black Friday : entre 1 200 et 1 500 euros de réduction. En Iran, des femmes sont candidates à la GPA, elles subissent des pressions pour aider leur famille à les sortir de la pauvreté, 4,000$ pour porter un embryon neuf mois. Quand on sait à quel point leurs vies sont hypothéquées sans cela!
- soit motivées par une rondellette somme d’argent qui tombe à point, par exemple dans les familles moyennes américaines, entre l’achat de la seconde voiture et de la piscine.
« … le moyen le meilleur et le plus économiquement rentable de gérer les femmes, aux fins de la reproduction, et d’une manière générale, était de confier cette tâche aux femmes elles-mêmes. (…) aucun empire imposé par la force ou par d’autres moyens n’a failli à cette caractéristique : faire diriger les indigènes par des membres de leur propre groupe » La Servante écarlate, Margaret Atwood.
Pourtant, il a y a même des sociologues pour expliquer que la GPA permettrait aux femmes de s’émanciper. Je rappelle à toutes fins utiles les fondamentaux principaux du féminisme : s’affranchir de l’appropriation de nos corps et de nos vies.
Dans tous les cas, l’argument de la liberté de choix pourrait-il être suffisant pour que cette pratique soit autorisée en France ? On peut toujours trouver des gens voulant vendre un organe pour survivre. Aux USA, rien n’interdit aux plus pauvres de vendre leur sang plusieurs fois par semaine. Ce sont des femmes volontaires qui au nom des traditions pratiquent l’excision sur des fillettes … La même rhétorique de la liberté de choix est utilisée en matière de prostitution, un autre domaine de la mise à disposition du corps des femmes. En réalité, les seuls droits pour lesquels les femmes n’ont jamais eu à se battre c’est bien de faire des enfants ou de se prostituer. Encore et toujours l’instrumentalisation, l’exploitation et la marchandisation des corps et vies des femmes.
Argument éthique et politique
Peut-on accepter que l’enfant devienne une marchandise, un bien de consommation comme un autre, dans une logique toute capitaliste ? Le corps humain, la capacité reproductrive des femmes, deviendraient des ressources commercialisables ? Faut-il valider la négation du biologique au profit du tout génétique et d’une division à outrance du processus de procréation ? Faut-il aussi un code du travail en la matière ? Revoir le droit des affaires ? Au salon «Men having babies» de Bruxelles, sont proposées des «Réduction fratrie» : si un couple recourt simultanément à deux « mères porteuses », il bénéficie d’une importante réduction. Des soldes quoi ! Au moins, on ne peut pas les taxer d’hypocrisie, la marchandisation est clairement assumée.
Quand les pro-GPA parlent de GPA, ils nous sortent tout un tas d’études pour le moins discutables. Ils ne nous parlent jamais des études qui mettent en exergue les problèmes. 2016 (A.WHITTAKER, International Surrogacy as Disruptive Industry in Southeast Asia ; New Jersey, Rutgers University Press, 2019) qui révèle que dans 80 % des inséminations réalisées aux États-Unis deux embryons ou plus sont transférés car moins de 20 % des commanditaires font le choix d’une grossesse unique. Et tant pis si les femmes encourent les risques d’une grossesse gémélaire. On nous parle aussi rarement des trop nombreux prélèvements d’ovules sur des « donneuses » qui occasionnent des dommages sur leur santé. Les questions d’une rémunération différenciée selon l’ethnie des donneuses, leurs caractéristiques physiques, le choix de la donneuse sur catalogue, le choix du sexe de l’enfant, … toutes ces discriminations sont aussi documentées mais ils n’en font pas état.
Qu’implique pour une femme au plan personnel, le fait de s’engager dans une GPA ?
Ne parlons même pas de ces pays où les femmes qui s’engagent dans une GPA sont des esclaves enfermées dans des cliniques usines de production, mais de la GPA aux Etats-Unis par exemple.
Le contrat : Le contrat aliène toute liberté d’action et de disposition de soi de la mère porteuse « toute tentative de renégociation peut être considéré comme un acte criminel ». Le contrat est privatif de liberté, il impose un comportement stricte à respecter en matière de traitement, d’accouchement, … Il impose également à la gestatrice et à son conjoint une abstinence sexuelle. Il limite les déplacements de la gestatrice, lui impose un régime alimentaire. Il prévoie également un dédommagement en cas de perte d’un ovaire ou d’hystérectomie. Il faut lire ces contrats pour comprendre vraiment de quoi il retourne.
La santé : Toute grossesse présente des risques, n’est jamais anodine. Le corps subit des changements, parfois iréversibles. LA GPA implique des traitements lourds, une préparation et comme pour toute grossesse, de récupérer. Ce n’est pas 9 mois de la vie d’une femme qui sont mis entre parenthèse, mais au minimum 13 mois, voire plus.
Ensuite, il peut y avoir des complications : comme pour tout traitement hormononal de longue durée, un risque de perte d’organe (ovaire, utérus), de dépression, d’hémorragie post-partum, de diabète gestationnel … et bien entendu, un risque de mort également.
Et après l’accouchement, quelles seront à long terme les conséquences de l’abandon d’un enfant, ce même s’il a été conçu pour d’autres ? Peut-on être indifférente après avoir porté un enfant en soi, et pendant des mois ? La parade selon les partisans de la GPA a été trouvée depuis qu’il n’y a plus de lien génétique avec l’enfant de peur que la gestatrice ne s’attache. Il y a donc les donneuses d’ovocytes, les embryons, les porteuses dans lesquelles on implante un embryon étranger. Le corps sectionné, instrumentalisé. La biologie contournée, la génétique est toute puissante avec une division à outrance du processus de procréation.
Et les enfants ? Les enfants qui feront des recherches sur leurs origines, devront chercher une mère génétique, une mère porteuse et ils ont aussi une mère commanditaire. Le professeur René Frydman, dans GPA ou l’abandon sur ordonnance explique que le nouveau-né séparé à la naissance de celle qui l’a porté perd tout repère, ce qui provoque une détresse psychique qui pourra s’exprimer à tout moment de sa vie au travers de divers maux : dépressions, angoisses, somatisations, envies suicidaires.
De toute façon, les études peuvent être mises en doute à partir du moment où les femmes ont signé un contrat et reçu une somme d’argent. Ont-elles le droit de se plaindre ? Pourtant, il y a un contentieux et qui prend de l’ampleur, car il arrive que des femmes ne remettent pas l’enfant comme prévu. Bien entendu, le lobby pro-GPA n’en fait pas grande publicité.
Au plan social : quelle femme peut se permettre de mettre plus d’une année de sa vie entre parenthèse ? Déja dans le monde du travail, les femmes sont pénalisées lorsqu’elles s’arrêtent pour raison de maternité.
Que serait rééllement une GPA Ethique ?
Une forme de GPA éthique a toujours existé, entre proches, dans les familles, une sœur pour une autre, une cousine, une amie très proche, par pur altruisme, très discrètement et sans donner lieu à une quelconque rémunération ni officialisation. C’est un phénomène très marginal et il n’y a aucun besoin de légiférer pour ces cas exceptionnels. Dans ces cas, je veux bien parler de GPA ethique. Mais sinon, ce terme n’a aucun sens. Quelle femme, par pur altruisme va mettre sa vie entre parenthèse avec les traitements et risques inhérents pour mettre un enfant au monde et pour ensuite l’abandonner à d’autres ? Si ce n’est pour l’argent. Et même si certaines s’y adonnent avec plus de détachement que d’autres. Et d’ailleurs, admettons qu’une poignée de femmes soit disposée à le faire, ça prouve quoi ? Faut-il légiférer à chaque fois que quelques personnes désirent quelque chose ?
La GPA est un vaste marché, très prospère. Chercher à le réglementer de manière éthique est illusoire. Le nombre de femmes qui consentiraient à pratiquer une GPA sans être rémunérées serait dérisoire, aucun besoin de légiférer pour ça. Adopter un cadre restrictif en France n’empêcherait en rien des personnes de contracter des GPA a l’étranger.
La GPA c’est aussi un marché de l’eugénisme. Aux USA on conçoit de « meilleurs bébés » (𝑑𝑒𝑠𝑖𝑔𝑛 𝑏𝑒𝑡𝑡𝑒𝑟 𝑏𝑎𝑏𝑖𝑒𝑠), idéalement conformes aux désirs des commanditaires. Les cliniques américaines désormais pratiquent « l’annulation de cycle » quand après des mois de traitement hormonaux lourds, l’insémination est annulée parce que le sexe de l’embryon n’est pas celui attendu par les commanditaires. Je paye ma commande et elle doit être conforme à mon désir !
Au Canada, au Royaume-Uni, présentés comme des modèles par les partisans français de la GPA, les porteuses reçoivent bel et bien un paiement. On peut l’appeler dédommagement, c’est un paiement.
La GPA n’est pas du tout affaire de parentalité sociale, c’est une parentalité génétique où il s’agit non seulement de reproduire ses gènes grâce à une hyper division du processus procréatif mais aussi de choisir un bébé parfait sur catalogue ; la seule parentalité sociale sans aucun lien biologique, ce serait l’adoption. Pourtant, qui se bat pour que soit adoptés plus facilement les enfants qui attendent désespérement dans les structures de l’aide sociale à l’enfance ?
Parlons du langage, des termes imposés pour parler de GPA. Un langage qui déshumanise ce dont on parle réellement. Quand on remplace volontairement les mots, femmes, mères, par donneuse de vie ou gestatrice, on déshumanise les femmes et c’est volontaire. Un peu comme pour la prostitution quand on parle de « travailleuses du sexe », comme s’il existait un droit du travail – du sexe ! C’est tout de même très cynique.
La loi française.
La GPA est Interdite en France. La cour de cassation ne statue pas sur la légalité des contrats passés sous l’égide de lois étrangères, elle ne statue que sur l’état civil des enfants parce qu’aucun enfant ne doit être sanctionné pour les errements de ses parents.
Qui pourrait s’opposer à la régularisation de ces enfants en France ? Comment accepter qu’ils soient pénalisés pour les actes de leurs parents ? Personne. Il faut donc le dire clairement, la régularisation des enfants issus de contrats passés à l’étranger est un chantage.
Les conclusions de l’arrêt d’octobre 2019 affaire Mennesson ont été étendues à tous les actes de naissance délivrés légalement dans des pays étrangers. Le juge français n’est pas le juge de la légalité du droit d’autres pays que la France et la France s’était engagée à protéger tous les enfants. Un automatisme qui permet de régulariser les effets de contrats commerciaux conclus à l’étranger, des contrats d’achat et de vente d’enfants.
Alors qu’en matière de polygamie par exemple, les mariages successifs conclus à l’étranger n’octroient aucun droit en France aux épouses suivant la première.
Si un texte était pris en France pour établir précisément que la France ne reconnaît pas les états civils établis légalement à l’étranger à la suite d’une conception dont les modalités sont illégales en France, ce chantage ne serait plus possible. Mais ce ne sera pas demain la veille, le droit européen va harmoniser le statut des parents LGBT en Europe. Quand on est parent dans un pays européen, on le sera dans tous les autres. Si un enfant est le produit d’une GPA légale dans un pays européen, tous les pays devront reconnaitre son statut. Il ne sera plus nécessaire de procéder une régularisation en France. Cette disposition sera prochainement adoptée via le Rainbow family Rights.
En conclusion
Dans quelle société voulons-nous vivre ? Doit-on au nom de la primauté du droit subjectif des individus, autoriser une pratique eugéniste ? Doit-on donner raison à ceux qui contre toute évidence, comme Élisabeth Badinter dès 2013, parlent de GPA éthique pour masquer la génétique toute puissante et eugéniste de la GPA ? Je ne le pense pas.
Je conseille notamment la lecture de Céline Revel-Dumas sur ce sujet. Il faut aussi lire le roman de Sofi Oksanen : »Le parc à chiens » chez Stock.
Christine Le Doaré
Débat sur la GPA. Invitées par
@TerresDeProgres Sylvie Mennesson, favorable, opposée à Christine Le Doaré, défavorable. Un débat Zoom désormais disponible sur YouTube. #GPA A voir ici
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