Les nouveaux habits de la GPA

Lien en bas de page sur le débat GPA. Invitées par Terres De Progres avec Sylvie Mennesson, favorable, opposée à et Christine Le Doaré, défavorable. Un débat Zoom désormais disponible sur YouTube.

Pour contourner la biologie de plus en plus de couples gays ou hétérosexuels ont recours à la génétique. Désormais la GPA (gestation pour autrui) ne se pratique plus par insémination mais avec des transferts d’embryons, après fécondation in vitro.  Il y a donc des donneuses d’ovocytes ( les ovocytes sont prélevés par ponction transvaginale) et des gestatrices qui elles, vont porter l’enfant commandité. Les donneuses d’ovocytes peuvent être la mère d’intention ou pas. Le processus de reproduction est ultra divisé, de moins en moins biologique, de plus en plus génétique.

Même si des couples hétérosexuels sont concernés par la GPA, la revendication politique est essentiellement portée par le mouvement LGBT avec quelques personnalités hétérosexuelles très médiatisées, comme le couple Mennesson.

Force est de reconnaitre que dans les pays émergents, cette pratique relève de l’exploitation la plus sordide, la solution consisterait donc pour le lobby pro-GPA à légiférer en France, pour ne pas avoir à conclure des contrats dans les pays où la pratique est montrée du doigt.

Comme il a été démontré qu’un encadrement règlementaire en France ne changerait rien au fait qu’il s’agit toujours de segmentation génétique à outrance du processus reproductif, d’une forme d’eugénisme et de marchandisation des corps des femmes, le terme de GPA éthique a été mis en avant.

Projet de société

La GPA ne devrait pas être affaire de choix individuel mais de projet de société.  

Argument philosophique

Tout d’abord, ne faut-il pas valoriser la résilience ?  Nous ne réaliserons pas tous, tout ce que peut nous offrir la vie. Avoir des enfants est une possibilité, pas une certitude, et ce ne devrait pas être une fin en soi. Il y a bien des manières de se réaliser dans la vie. On peut aussi adopter ou s’occuper d’enfants et de bien des façons, notamment en les parrainant ou adoptant.  Résilience donc et non pas désir, attente, cadeau des fées, ces mots souvent employés par les promotteurs de la GPA.

Argument féministe

Longtemps, des femmes n’ont eu d’autres choix que de se réaliser dans la maternité. Encore de nos jours, être une femme sans enfant reste suspect. Beaucoup de femmes sont élevées dans le don d’elles-mêmes et la générosité. Si on écoutait les partisans de la GPA, l’altruisme serait un caractère génétique féminin.  Exploiter la capacité reproductrice des femmes n’est que pure essentialisation, et n’a rien de féministe.

Un argument est souvent utilisé, celui de la liberté et de l’exercice de la volonté des femmes gestatrices, consentantes pour s’engager dans une GPA. Il y a en effet des femmes qui consentent à la GPA.

Mais soyons honnêtes, c’est parce qu’elles sont :

• soit embrigadées dans de sordides usines à bébés en Inde, en Ukraine, … où  il s’agit de profiter de la misère et de la vulnérabilité des plus faibles. En Ukraine, des cliniques proposent des promotions dans le cadre du Black Friday : entre 1 200 et 1 500 euros de réduction. En  Iran, des femmes sont candidates à la GPA, elles subissent des pressions pour aider leur famille à les sortir de la pauvreté, 4,000$ pour porter un embryon neuf mois. Quand on sait à quel point leurs vies sont hypothéquées sans cela!

• soit motivées par une rondellette somme d’argent qui tombe à point, par exemple dans les familles moyennes américaines, entre l’achat de la seconde voiture et de la piscine.

« … le moyen le meilleur et le plus économiquement rentable de gérer les femmes, aux fins de la reproduction, et d’une manière générale, était de confier cette tâche aux femmes elles-mêmes. (…) aucun empire imposé par la force ou par d’autres moyens n’a failli à cette caractéristique : faire diriger les indigènes par des membres de leur propre groupe » La Servante écarlate, Margaret Atwood.

Pourtant, il a y a même des sociologues pour expliquer que la GPA permettrait aux femmes de s’émanciper. Je rappelle à toutes fins utiles les fondamentaux principaux du féminisme : s’affranchir de l’appropriation de nos corps et de nos vies.

Dans tous les cas, l’argument de la liberté de choix pourrait-il être suffisant pour que cette pratique soit autorisée en France ? On peut toujours trouver des gens voulant vendre un organe pour survivre. Aux USA, rien n’interdit aux plus pauvres de vendre leur sang plusieurs fois par semaine. Ce sont des femmes volontaires qui au nom des traditions pratiquent l’excision sur des fillettes … La même rhétorique de la liberté de choix est utilisée en matière de prostitution, un autre domaine de la mise à disposition du corps des femmes. En réalité, les seuls droits pour lesquels les femmes n’ont jamais eu à se battre c’est bien de faire des enfants ou de se prostituer. Encore et toujours l’instrumentalisation, l’exploitation et la marchandisation des corps et vies des femmes.

Argument éthique et politique

Peut-on accepter que l’enfant devienne une marchandise, un bien de consommation comme un autre, dans une logique toute capitaliste ? Le corps humain, la capacité reproductrive des femmes, deviendraient des ressources commercialisables ? Faut-il valider la négation du biologique au profit du tout génétique et d’une division à outrance du processus de procréation ? Faut-il aussi un code du travail en la matière ? Revoir le droit des affaires ? Au salon «Men having babies» de Bruxelles, sont proposées des  «Réduction fratrie» : si un couple recourt simultanément à deux « mères porteuses », il bénéficie d’une importante réduction. Des soldes quoi ! Au moins, on ne peut pas les taxer d’hypocrisie, la marchandisation est clairement assumée.

Quand les pro-GPA parlent de GPA, ils nous sortent tout un tas d’études pour le moins discutables. Ils ne nous parlent jamais des études qui mettent en exergue les problèmes. 2016 (A.WHITTAKER, International Surrogacy as Disruptive Industry in Southeast Asia ; New Jersey, Rutgers University Press, 2019) qui révèle que dans 80 % des inséminations réalisées aux États-Unis deux embryons ou plus sont transférés car moins de 20 % des commanditaires font le choix d’une grossesse unique.  Et tant pis si les femmes encourent les risques d’une grossesse gémélaire. On nous parle aussi rarement des trop nombreux prélèvements d’ovules sur des « donneuses » qui occasionnent des dommages sur leur santé. Les questions d’une rémunération différenciée selon l’ethnie des donneuses, leurs caractéristiques physiques, le choix de la donneuse sur catalogue, le choix du sexe de l’enfant, … toutes ces discriminations sont aussi documentées mais ils n’en font pas état.

Qu’implique pour une femme au plan personnel, le fait de s’engager dans une GPA ?

Ne parlons même pas de ces pays où les femmes qui s’engagent dans une GPA sont des esclaves enfermées dans des cliniques usines de production, mais de la GPA aux Etats-Unis par exemple.

Le contrat : Le contrat aliène toute liberté d’action et de disposition de soi de la mère porteuse « toute tentative de renégociation peut être considéré comme un acte criminel ». Le contrat est privatif de liberté, il impose un comportement stricte à respecter en matière de traitement, d’accouchement, … Il impose également à la gestatrice et à son conjoint une abstinence sexuelle. Il limite les déplacements de la gestatrice, lui impose un régime alimentaire. Il prévoie également un dédommagement en cas de perte d’un ovaire ou d’hystérectomie. Il faut lire ces contrats pour comprendre vraiment de quoi il retourne.

La santé : Toute grossesse présente des risques, n’est jamais anodine. Le corps subit des changements, parfois iréversibles. LA GPA implique des traitements lourds, une préparation et comme pour toute grossesse, de récupérer. Ce n’est pas 9 mois de la vie d’une femme qui sont mis entre parenthèse, mais au minimum 13 mois, voire plus.

Ensuite, il peut y avoir des complications : comme pour tout traitement hormononal de longue durée, un risque de perte d’organe (ovaire, utérus), de dépression, d’hémorragie post-partum, de diabète gestationnel …  et bien entendu, un risque de mort également.

Et après l’accouchement, quelles seront à long terme les conséquences de l’abandon d’un enfant, ce même s’il a été conçu pour d’autres ? Peut-on être indifférente après avoir porté un enfant en soi, et pendant des mois ? La parade selon les partisans de la GPA a été trouvée depuis qu’il n’y a plus de lien génétique avec l’enfant de peur que la gestatrice ne s’attache. Il y a donc les donneuses d’ovocytes, les embryons, les porteuses dans lesquelles on implante un embryon étranger. Le corps sectionné, instrumentalisé. La biologie contournée, la génétique est toute puissante avec une division à outrance du processus de procréation. 

Et les enfants ? Les enfants qui feront des recherches sur leurs origines, devront chercher une mère génétique, une mère porteuse et ils ont aussi une mère commanditaire. Le professeur René Frydman, dans GPA ou l’abandon sur ordonnance explique que le nouveau-né séparé à la naissance de celle qui l’a porté perd tout repère, ce qui provoque une détresse psychique qui pourra s’exprimer à tout moment de sa vie au travers de divers maux : dépressions, angoisses, somatisations, envies suicidaires.

De toute façon, les  études peuvent être mises en doute à partir du moment où les femmes ont signé un contrat et reçu une somme d’argent. Ont-elles le droit de se plaindre ? Pourtant, il y a un contentieux et qui prend de l’ampleur, car il arrive que des femmes ne remettent pas l’enfant comme prévu. Bien entendu, le lobby pro-GPA n’en fait pas grande publicité.

Au plan social : quelle femme peut se permettre de mettre plus d’une année de sa vie entre parenthèse ? Déja dans le monde du travail, les femmes sont pénalisées lorsqu’elles s’arrêtent pour raison de maternité.

Que serait rééllement une GPA Ethique ?

Une forme de GPA éthique a toujours existé, entre proches, dans les familles, une sœur pour une autre, une cousine, une amie très proche, par pur altruisme, très discrètement et sans donner lieu à une quelconque rémunération ni officialisation. C’est un phénomène très marginal  et il n’y a aucun besoin de légiférer pour ces cas exceptionnels. Dans ces cas, je veux bien parler de GPA ethique. Mais sinon, ce terme n’a aucun sens. Quelle femme, par pur altruisme va mettre sa vie entre parenthèse avec les traitements et risques inhérents pour mettre un enfant au monde et pour ensuite l’abandonner à d’autres ? Si ce n’est pour l’argent. Et même si certaines s’y adonnent avec plus de détachement que d’autres. Et d’ailleurs, admettons qu’une poignée de femmes soit disposée à le faire, ça prouve quoi ? Faut-il légiférer à chaque fois que quelques personnes désirent quelque chose ?

La GPA est un vaste marché, très prospère. Chercher à le réglementer de manière éthique est illusoire. Le nombre de femmes qui consentiraient à pratiquer une GPA sans être rémunérées serait dérisoire, aucun besoin de légiférer pour ça. Adopter un cadre restrictif en France n’empêcherait en rien des personnes de contracter des GPA a l’étranger.

La GPA c’est aussi un marché de l’eugénisme. Aux USA on conçoit de « meilleurs bébés » (𝑑𝑒𝑠𝑖𝑔𝑛 𝑏𝑒𝑡𝑡𝑒𝑟 𝑏𝑎𝑏𝑖𝑒𝑠), idéalement conformes aux désirs des commanditaires. Les cliniques américaines désormais pratiquent « l’annulation de cycle » quand après des mois de traitement hormonaux lourds, l’insémination est annulée parce que le sexe de l’embryon n’est pas celui attendu par les commanditaires. Je paye ma commande et elle doit être conforme à mon désir !

Au Canada,  au Royaume-Uni, présentés comme des modèles par les partisans français de la GPA, les porteuses reçoivent bel et bien un paiement. On peut l’appeler dédommagement, c’est un paiement.

La GPA n’est pas du tout affaire de parentalité sociale, c’est une parentalité génétique où il s’agit non seulement de reproduire ses gènes grâce à une hyper division du processus procréatif mais aussi de choisir un bébé parfait sur catalogue ; la seule parentalité sociale sans aucun lien biologique, ce serait l’adoption. Pourtant, qui se bat pour que soit adoptés plus facilement les enfants qui attendent désespérement dans les structures de l’aide sociale à l’enfance ?

Parlons du langage, des termes imposés pour parler de GPA.  Un langage qui déshumanise ce dont on parle réellement. Quand on remplace volontairement les mots, femmes, mères, par donneuse de vie ou gestatrice, on déshumanise les femmes et c’est volontaire. Un peu comme pour la prostitution quand on parle de « travailleuses du sexe », comme s’il existait un droit du travail – du sexe ! C’est tout de même très cynique.

La loi française.

La GPA est Interdite en France. La cour de cassation ne statue pas sur la légalité des contrats passés sous l’égide de lois étrangères, elle ne statue que sur l’état civil des enfants parce qu’aucun enfant ne doit être sanctionné pour les errements de ses parents.

Qui pourrait s’opposer à la régularisation de ces enfants en France ? Comment accepter qu’ils soient pénalisés pour les actes de leurs parents ? Personne. Il faut donc le dire clairement, la régularisation des enfants issus de contrats passés à l’étranger est un chantage.

Les conclusions de l’arrêt d’octobre 2019 affaire Mennesson ont été étendues à tous les actes de naissance délivrés légalement dans des pays étrangers. Le juge français n’est pas le juge de la légalité du droit d’autres pays que la France et la France s’était engagée à protéger tous les enfants. Un automatisme qui permet de régulariser les effets de contrats commerciaux conclus à l’étranger, des contrats d’achat et de vente d’enfants.

Alors qu’en matière de polygamie par exemple, les mariages successifs conclus à l’étranger n’octroient aucun droit en France aux épouses suivant la première.

Si un texte était pris en France pour établir précisément que la France ne reconnaît pas les états civils établis légalement à l’étranger à la suite d’une conception dont les modalités sont illégales en France, ce chantage ne serait plus possible. Mais ce ne sera pas demain la veille, le droit européen va harmoniser le statut des parents LGBT en Europe. Quand on est parent dans un pays européen, on le sera dans tous les autres. Si un enfant est le produit d’une GPA légale dans un pays européen, tous les pays devront reconnaitre son statut. Il ne sera plus nécessaire de procéder une régularisation en France. Cette disposition sera prochainement adoptée via le Rainbow family Rights.

En conclusion

Dans quelle société voulons-nous vivre ? Doit-on au nom de la primauté du droit subjectif des individus, autoriser une pratique eugéniste ? Doit-on donner raison à ceux qui contre toute évidence, comme Élisabeth Badinter dès 2013, parlent de GPA éthique pour masquer la génétique toute puissante et eugéniste de la GPA ?  Je ne le pense pas.

Je conseille notamment la lecture de Céline Revel-Dumas sur ce sujet. Il faut aussi lire le roman de Sofi Oksanen : »Le parc à chiens » chez Stock.

Christine Le Doaré

Débat sur la GPA. Invitées par

@TerresDeProgres Sylvie Mennesson, favorable, opposée à Christine Le Doaré, défavorable. Un débat Zoom désormais disponible sur YouTube. #GPA A voir ici

GPA, le juge décide mais ne résout rien, au contraire

Le premier ministre prend acte de la décision de la Cour de Cassation, ce 4 juillet 2015, mais rappelle que la GPA (Gestation pour Autrui) est interdite en France ?!

Alors, elle est interdite ou elle ne l’est pas ?

Si elle l’est, pourquoi la Cour a-t-elle donné  satisfaction à un couple de gays qui a sciemment violé la loi Française en contractant une GPA en Russie ?

Quel parent d’un enfant né de GPA, a rencontré en France, le moindre problème d’autorité parentale ? Aucun.

Et l’enfant me direz-vous ?  Mais l’enfant a bien un acte de naissance établi dès sa naissance dans son pays d’origine, les identités de son  père biologique et de sa  mère porteuse sont portées sur le document, sa filiation est établie. Les enfants  nés d’une  GPA ne rencontrent aucun problème en France, en revanche, les parents qui les ont achetés, oui. Ils veulent contraindre l’état à reconnaître ce qu’il a pourtant interdit. Si la transcription dans l’état civil français n’était pas automatique, c’était pour respecter la loi française qui interdit la GPA. Cohérence juridique et politique toute logique.

Par sa décision, la Cour de Cassation cautionne ceux qui ont  sciemment violé la loi, et encourage  ceux qui ne l’ont pas encore fait,  à emprunter le même chemin. Cette décision fera jurisprudence en la matière et constitue quasiment une légalisation de fait, en attendant mieux.

Quand le juge décide en lieu et place du  législateur, quand la petite loi du contrat commercial prend le pas sur la Loi de la République, c’est en général signe d’égarement voire  de démission politique. Pourtant c’est bien au législateur d’être le garant de la cohérence juridique de nos systèmes politique et juridique, aussi des droits des femmes et des enfants.

Sur le plan du droit pur, la décision de la Cour de cassation crée plus de problèmes qu’elle n’en résout.

Tout d’abord, comme l’explique si bien Marie-Anne Frison Roche*, professeur de droit à Sciences po, le droit des personnes et le droit des choses / animaux, sont deux droits distincts. La Notion de Droit de la personne qui fonde notre civilisation, est une abstraction juridique qui protège les êtres humains. Par opposition aux choses, les personnes sont indisponibles, incessibles (ne peuvent être dans le commerce). L’enfant est une personne, à ce titre il est incessible, même gratuitement,  et à fortiori, ne peut être acheté. Le droit protège ainsi les personnes les plus faibles contre les désirs de plus puissants, fortunés, etc. La GPA est intrinsèquement contraire au droit de la personne sur lequel est fondée notre civilisation. La Cour de Cassation ne le sait pas ?

La France réglemente drastiquement l’accouchement sous X, l’adoption, mais elle accepterait de retranscrire un acte d’état civil qui résulte du commerce d’un enfant ?

Que penser de la règle posée par la Cour de Cassation qui consiste à exiger de tout père biologique qui demande la transcription de l’acte de naissance à l’état civil français, de fournir un test ADN pour prouver sa paternité ? Quid de l’adoption qui elle,  établit juridiquement  une filiation, sans aucun lien biologique ? La filiation n’a jamais été « tout biologique » en France. Sous prétexte de modernité, on revient à la loi du sang ? La loi du sang et du sperme, il faudrait désormais établir une « filiation spermatique » en lieu et place de la présomption de paternité ?  Le patriarcat en rêvait, le juge la lui offre !

En outre, nous nageons en pleines contradictions, si la filiation est biologique, alors la mère porteuse qui accouche de l’enfant et qui figure également sur le certificat de naissance,  a autant de droit sur l’enfant que le père biologique ! Insécurité juridique totale, la Cour de Cassation ne le voit pas ?

Sur les plans politique et philosophique, la GPA est le reflet d’une société plongée dans une crise de ses valeurs, menée par les lois des marchés financiers, un libéralisme sauvage qui marchandise aussi les êtres humains (la traite, la prostitution, la GPA et les organes, etc.),  les possibilités de profits sont infinies et d’ailleurs la GPA est un gigantesque marché, de plus en plus florissant. Les désirs égocentriques des plus aisés sont satisfaits par celles et ceux qui pour survivre,  n’ont guère d’autre choix que de se vendre, eux ou l’une de leur fonction, organe, etc. Les clients achètent une projection  d’eux-mêmes, exclusivement génétique, on nous parle de père et mère d’intention, mais l’intention consiste surtout à reproduire ses gènes par tout moyen disponible, et malheur à  l’enfant qui naît  du « mauvais sexe », de la « mauvaise couleur », malade, handicapé-e, etc., et à sa mère porteuse, il suffit d’une clause contractuelle pour régler le problème !

Sur le plan des droits des femmes et des enfants, nous sommes clairement en pleine régression. L’appropriation des corps et vies des femmes pour s’assurer une descendance, la transmission de patrimoines financier et génétique, sont de toujours,  les enjeux majeurs de la  domination masculine. La  GPA permet de s’approprier des enfants biologiques, en exploitant des femmes pauvres et leur fonction reproductive ou en payant une fortune des femmes occidentales qui vont agrémenter le niveau de vie de leur famille, renvoyées au seul rôle social qui ne leur a jamais été contesté : mettre au monde des enfants.

Et  au milieu, des entreprises peu scrupuleuses, s’enrichissent à bon compte.

Quant à la notion de don, mise en avant par les personnes « de gauche », elle renvoie à l’esprit de sacrifice associé au féminin dans notre société sexiste,  c’est d’un cynisme !

Ce que les enfants nés de ces trafics et exploitations diverses, penseront plus tard de tout ceci, ne soucie pas grand monde. Voudront-ils retourner dans le pays où ils sont nés, en prendre la nationalité… ?

Que des avocats, associations et même  juges, défendent des intérêts privés ou de groupes, c’est banal ;  que la GPA soit un florissant business  dans nombre de pays,  c’est un fait ; mais la France a le droit de choisir un projet de société dans lequel la marchandisation de l’humain n’a pas sa place. En droit de la famille, la compétence des états membres de l’UE, quand elle n’est pas exclusive, n’est que partagée.

Pour conclure, avec cette décision, la Cour de Cassation vient tout de même de créer une grave incohérence juridique en matière de filiation ; de décider que l’enfant, telle une chose, est désormais cessible et donc de mettre en danger le droit de la personne ;  de valider l’exploitation des femmes au profit d’entreprises de fabrication de bébés. Et tout ça, pour régler des problèmes qui n’existaient pas vraiment !

Il est temps que nos représentants politiques sortent de leurs hésitations et déclarations contradictoires et repoussent tout chantage,  pour rappeler fermement que le droit français est un droit protecteur des personnes qui ne doit jamais encourager le commerce d’êtres humains.

Christine Le Doaré

* Marie-Anne Frison-Roche Le droit à l’épreuve des contrats de maternité de substitution http://mafr.fr/fr/article/le-droit-a-lepreuve-des-contrats-de-maternite-de-s/